Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site de La Maison des Aspirateurs par un client consommateur au sens du Code de la consommation.
1. Commande
Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le récapitulatif de votre panier, puis validez le paiement. La commande devient ferme dès l'envoi de l'email de confirmation, qui récapitule les produits, les prix, l'adresse de livraison et le délai estimé. Nous vous invitons à conserver cet email.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et affichés avant la validation définitive. Nous pouvons faire évoluer nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
3. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont chiffrées et traitées par des prestataires de paiement agréés. Nous n'avons à aucun moment accès à vos données bancaires complètes.
4. Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé s'avérait indisponible, vous en seriez informé sans délai et remboursé intégralement, ou vous pourriez opter pour un article équivalent.
5. Livraison
Les zones, frais et délais figurent dans notre politique de livraison. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la commande, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
6. Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment de la remise physique du colis.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour vous rétracter sans motif, selon les modalités décrites dans notre politique de remboursement. Pour exercer ce droit, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par email avant l'expiration du délai.
8. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation. Elle donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation et le remplacement sont impossibles, s'ils ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation, ou s'ils occasionnent un inconvénient majeur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice, donnant droit à un remboursement intégral ou à une réduction du prix. Ces garanties légales sont gratuites et indépendantes de toute garantie commerciale.
9. Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, écrivez-nous à admin@lamaisondesaspirateurs.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable par simple email.
11. Force majeure
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, conflit social affectant les transporteurs ou interruption durable des réseaux de communication.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible depuis le site de la Commission européenne.